J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520301A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, M. Bontoux (Marc, Daniel, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), en remplacement de Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau, démissionnaire.